Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente des éditions Lacroch’

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de partitions (en format papier ou numérique PDF) conclues par la société éditions Lacroch’ (ci-après « la Société »), dont le siège social est situé au 36 RUE ARMENGAUD, 92210 SAINT-CLOUD, et enregistrée sous le numéro [Numéro SIRET/SIREN de la société].

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre la Société et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet des éditions Lacroch’.

Article 2 – Produits

Les éditions Lacroch’ proposent à la vente des partitions musicales, disponibles soit en version papier, envoyées par voie postale, soit en version numérique (PDF), téléchargeables directement après l’achat.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les versions papier. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site internet des éditions Lacroch’ en sélectionnant le ou les produits souhaités. Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation comprenant le récapitulatif de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue au choix par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera validée et traitée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

6.1. Livraisons des partitions papier
Les partitions papier sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, par voie postale. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode d’expédition choisi.

6.2. Téléchargement des partitions numériques (PDF)
Les partitions numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après validation de la commande et réception du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par e-mail au Client.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Pour les partitions papier
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, à ses frais, pour échange ou remboursement.

7.2. Pour les partitions numériques (PDF)
En raison de la nature des produits numériques, aucune rétractation n’est possible après téléchargement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 – Retours et Remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour signaler le problème et demander un échange ou un remboursement. Les frais de retour seront alors pris en charge par la Société.

Article 9 – Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage lors de l’envoi des partitions papier. Toutefois, si un tel incident survient, le Client est invité à contacter la Société pour trouver une solution amiable.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les partitions vendues par les éditions Lacroch’ sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@editions-lacroch.com.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [ville du siège social].